CHAPITRE 2 LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DEVOIRS, LES DEVOIRS ET LES OBLIGATIONS

1. Les principes et les droits fondamentaux.

 

La France est une démocratie, l’autorité nationale provient du peuple. Les principes démocratiques sont énoncés par la constitution de 1958 et contenus dans la devise « Liberté, égalité, fraternité » qui fonde la Vème république. La citoyenneté, liée à la démocratie, recouvre les droits civils et politiques, et les devoirs incombant au citoyen. Les droits fondamentaux et les garanties des citoyens sont définis dans les lois, notamment pour les libertés traditionnelles et leurs applications contemporaines.

 

2. Les droits et les devoirs des citoyens.

 

Les droits de l’homme se sont enrichis avec la création récemment de droits à l’environnement.

3. La protection des libertés et les restrictions.

L’Etat doit assurer la garantie des libertés dans le respect de la démocratie. En cas d’atteinte à leurs libertés, les citoyens peuvent saisir selon les cas, les tribunaux chargés de l’application de la loi. Des restrictions de libertés individuelles sont parfois prises par les pouvoirs publics pour des nécessités d’intérêt général ou d’ordre public.

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